Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DROPLLY 35400 (France) Contact : droplly.contact@gmail.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DROPLLY (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique effectuant un achat sur le site droplly.fr (ci-après « le Client »). Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits physiques décrits sur le site. Le Vendeur s'engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via les moyens de paiement proposés sur le site.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine via Colissimo, Chronopost, DHL ou Mondial Relay, selon les options disponibles au moment de la commande.
Le délai de livraison estimé est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation d'expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
En cas de retard imputable au transporteur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Modalités de retour :
- Échange d'article : Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur. L'échange ne donne pas lieu à un remboursement en espèces.
- Remboursement : Si le Client souhaite un remboursement, les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le moyen de paiement initial.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur à l'adresse : droplly.contact@gmail.com
Article 8 – Garanties légales
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou de faits indépendants de sa volonté (force majeure, fait d'un tiers, etc.).
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : droplly.contact@gmail.com
Article 11 – Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Ces CGV sont conformes au Code de la consommation français et à la directive européenne 2011/83/UE sur les droits des consommateurs.